L’allocation pour « l’intégration d’un enfant handicapé »

L’allocation pour « l’intégration d’un enfant handicapé »

La compréhension des détails de l’allocation pour enfant à besoins particuliers peut assurément représenter un casse-tête pour les gestionnaires  et les professionnels des milieux de garde! Nous vous présentons ici les questions les plus fréquemment posées afin de vous outiller dans ce processus.

La première section comprend des questions de base sur l’allocation. La deuxième section vous permettra d’aller plus en profondeur. Bonne exploration!

 

Généralités

  • Qu’est-ce que « L’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé »?

C’est un montant qui est accordé aux milieux de garde subventionnés afin de les aider dans l’intégration d’un enfant ayant des besoins particuliers.

  • Il y a un enfant dans mon milieu qui éprouve certains défis à s’intégrer dans le groupe. Comment savoir s’il est éligible à l’allocation?

Les difficultés de l’enfant doivent être considérées significatives et persistantes par le professionnel habilité à évaluer l’enfant et ces défis doivent constituer un obstacle à l’accomplissement des activités courantes de l’enfant et à la démarche d’inclusion. Les professionnels de Déclic (psychoéducatrice, orthophoniste et ergothérapeutes) sont des professionnelles habilités à évaluer l’enfant selon les critères du ministère.

  • Quels sont les documents à remplir et placer au dossier de l’enfant?

Le Rapport du professionnel (ou une attestation de Retraite Québec), le Plan d’intégration révisé annuellement, la résolution du conseil d’administration s’il y a lieu, les factures et autres pièces justificatives (achats de matériel, etc).

  • Quel est le montant accordé par jour d’occupation?

Un montant de 39,02$ (milieux privés subventionnés) ou de 40,44$ (CPE) est accordé, dès que le milieu de garde possède tous les dossiers exigés dans le dossier de l’enfant. Ceci est le Volet B de l’allocation et concerne les ressources pour la mise en œuvre du plan d’intégration.
Une somme forfaitaire de 2200$ est accordée pour le Volet A (gestion du dossier et achat de matériel).

 

Admissibilité

  • Est-ce que le professionnel de Déclic et le milieu de garde peuvent utiliser d’autres modèles de formulaire que ceux qui se trouvent dans le site Web du ministère de la Famille, soit le Rapport du professionnel et le Plan d’intégration?

Oui, mais le Ministère recommande fortement d’utiliser ceux qui se trouvent dans son site Web, puisqu’ils contiennent tous les renseignements permettant de se conformer aux règles budgétaires, aux règles de l’occupation et à la Directive concernant l’allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé (directive). Si le professionnel et le milieu de garde choisissent d’utiliser un autre modèle, ils doivent s’assurer qu’il est conforme à ces règles.

  • Si un professionnel souhaite formuler des recommandations pour faciliter l’intégration d’un enfant à besoins particuliers dont les difficultés ont déjà été attestées par un autre professionnel, doit-il utiliser un formulaire particulier?

Le professionnel peut utiliser le formulaire Rapport du professionnel publié dans le site Web du Ministère en ne remplissant que les parties D et E. Soulignons qu’il doit s’agir d’un professionnel reconnu par le Ministère, dont la liste se trouve en annexe de la directive. Par ailleurs, la plupart des professionnels chez Déclic sont reconnus par le Ministère pour remplir et signer ce rapport.

  • La directive du Ministère prévoit que la révision du plan d’intégration doit être faite minimalement une fois par année. Quelle est la date de référence pour les révisions annuelles?

La date de référence correspond à la date de la signature du plan d’intégration initial ou à celle de sa révision la plus récente.

 

Volet A – Gestion du dossier et ressources matérielles

  • Est-ce que toutes les ressources matérielles qui ont été recommandées par les divers professionnels dans le plan d’intégration doivent être acquises?

Tout d’abord, l’allocation vise à faciliter l’intégration de l’enfant dans son milieu de garde. De plus, les recommandations des divers professionnels permettent au milieu de garde d’acquérir des ressources matérielles qui répondront précisément aux besoins de l’enfant. Il est possible que le milieu de garde n’acquière pas toutes les ressources recommandées par les divers professionnels. Dans ce cas, le milieu de garde et le parent doivent expliquer en annexe pourquoi les ressources recommandées ne figurent pas toutes au plan d’intégration. Il en est de même si le milieu de garde souhaite ajouter des ressources matérielles non mentionnées dans le plan.

 

Volet B – Mise en œuvre du plan d’intégration

  • Le milieu de garde est-il obligé de suivre les recommandations du professionnel en matière de ressources humaines?

Pour bénéficier de l’allocation, le prestataire de services de garde doit suivre ces recommandations. Advenant que les recommandations ne soient pas applicables à une installation, le milieu de garde et le parent doivent expliquer en annexe du plan d’intégration pourquoi la recommandation n’est pas retenue. Si cette justification est pertinente, le milieu de garde demeure admissible à l’allocation.

  • Est-ce que l’allocation peut servir à financer des traitements ou des services de réadaptation?

Les sommes accordées peuvent servir à des interventions ponctuelles auprès de l’enfant par un professionnel dans le but de mettre en œuvre le plan d’intégration, sans toutefois mener à des services de réadaptation réguliers et continus dans le temps. L’équipe de Déclic s’assure d’offrir des services d’intégration afin que le milieu de garde n’ait pas à se soucier de cette question. La stimulation ou l’accompagnement s’effectue donc dans le groupe de l’enfant et/ou avec des pairs de son groupe afin que cela reflète autant que possible la réalité dans laquelle il doit s’intégrer. Chez Déclic nous aimons parler d’inclusion!

 

Utilisation des sommes

  • Est-il possible pour un milieu de garde d’utiliser les sommes excédentaires du volet A pour le volet B et vice-versa?

Oui, si les dépenses sont inférieures aux sommes accordées, les sommes excédentaires peuvent être utilisées :
• Pour financer des dépenses liées au volet B, lorsque les sommes excédentaires concernent le volet (sauf pour les RSG);
• Pour financer des dépenses liées au volet A lorsque les sommes excédentaires concernent le volet B;
• Pour répondre aux besoins d’autres enfants à besoins particuliers;
• À d’autres fins permettant de favoriser le développement global de tous les enfants.

 

La mesure transitoire

  • Existe-t-il une allocation pour les milieux de garde qui souhaitent, avec la recommandation d’un professionnel, permettre à un enfant de retarder d’un an son entrée en maternelle?

La mesure transitoire vise à permettre aux parents d’un enfant à besoins particuliers âgé de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence, qui ne fréquente pas la maternelle suivant la recommandation d’un professionnel reconnu par le Ministère, d’être admissibles au paiement de la contribution de base pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre de l’année de référence. Les normes et les barèmes de cette mesure se trouvent dans les règles budgétaires.

 

La mesure exceptionnelle

  • Quels sont les critères pour qu’un enfant soit éligible à la mesure exceptionnelle?

Le Ministère considère que cette mesure est une aide de dernier recours lorsque tous les acteurs (milieu de garde, réseau de la santé et services sociaux) ont pris les mesures adaptées et que cela n’était pas suffisant.

Les aspects évalués lors de la demande sont :
-L’importance des besoins de l’enfant;
-Les efforts consentis par chaque partenaire et les priorités établies;
-Le budget alloué pour la région.

En résumé, les enfants qui auront généralement besoin de cette mesure ont des difficultés significatives et persistantes sur plusieurs sphères du développement, de sorte que l’enfant n’arrive pas à suivre la routine et requiert une aide constante. Mais chaque enfant étant différent, c’est le professionnel qui évaluera la gravité et la pertinence de faire une demande pour la mesure exceptionnelle. Le comité peut toutefois ne pas accorder le financement même si le milieu de garde et le professionnel évaluent que cet enfant a des besoins importants.
Il est important de considérer que le Ministère établit la période pour l’appel de demandes pour l’année 2017-2018 du 14 août au 13 octobre 2017.

  • Quel est le montant supplémentaire accordé dans le cadre de la mesure exceptionnelle?

Un montant additionnel de 45$ par jour d’occupation, servant exclusivement à payer un service d’accompagnement pour l’enfant.

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